Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la directive 74/150 /CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ;
Vu la directive 75/322 /CEE du Conseil du 20 mai 1975 relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers ;
Vu la directive 2001/3 /CE de la Commission du 8 janvier 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/150 /CEE du Conseil relative à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et de la directive 75/322 /CEE du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiers ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1979 modifié relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et à l'homologation CEE des dispositifs d'équipements pour ces tracteurs ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :

Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé en ce qui concerne la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique).

Art. 2. - Aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 7 mars 2000 susvisé, les termes : « 2000/2/CE » sont remplacés par les termes : « 2001/3/CE ».

Art. 3. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2002.